L’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM) impose aux entreprises qui fournissent de l’électricité à des consommateurs finaux en Suisse de communiquer à ces derniers au moins une fois par an les informations suivantes :

  • Part en pourcentage des agents énergétiques utilisés sur l’électricité fournie ;
  • Origine de l’électricité (production nationale et étrangère) ;
  • Année de référence ;
  • Quantité totale d’électricité fournie aux consommateurs finaux.

La garantie d’origine (GO) a pour principal objectif de créer de la transparence vis-à-vis des consommateurs finaux. Cette transparence est créée en générant des garanties d’origine pour la production d’électricité qui sont ensuite utilisées dans le cadre du marquage de l’électricité à l’intention du consommateur final. La GO sert à montrer la composition de la production d’électricité suisse. 

LES GARANTIES D’ORIGINE :

C’est un certificat émis par Pronovo qui garantit l’origine du courant produit et qui permet à vous, exploitant d’une source d’énergie renouvelable, de revendre la plus-value écologique. 

Pronovo est l’organisme de certification accrédité pour l’établissement des certificats et la gestion des Garanties d’origine. Les fournisseurs d’électricité ou les négociants peuvent les acheter afin d’augmenter leur portefeuille d’énergie propre et ainsi encourager la production d’énergie renouvelable.

A noter que pour les petites installations < 100 kWc, il est possible de vendre les Garanties d’origine uniquement à son fournisseur d’électricité. Une négociation des Garanties d’origine est possible uniquement pour des grands volumes produits >100 kWc. Les fournisseurs d’énergie n’ont aucune obligation de rachat pour les petites installations, c’est uniquement sur une base volontaire de leurs parts.

Une garantie d’origine (GO) est établie pour chaque kilowattheure d’électricité produit et injecté dans le réseau du fournisseur d’électricité. 

LA CERTIFICATION ET LES GO:

L’installation photovoltaïque doit être certifiée pour pouvoir demander l’émission des Garanties d’origine. Il s’agit de la même certification que celle qui est faite pour bénéficier du paiement de la subvention, elle sert également pour l’établissement des Garanties d’origine. 

L’établissement des Garanties d’origine est demandé lors de la certification de votre installation photovoltaïque. Dès que Pronovo reçoit le dossier complet de certification, les Garanties d’origine sont activées. Un mail vous sera envoyé automatiquement par Pronovo lorsqu’elles seront émises. A ce moment-là, vous pouvez prendre contact avec votre fournisseur d’électricité, il vous enverra un contrat de reprise pour vos GO, que vous devrez retourner dûment complété et signé. 

Un ordre permanent pour la cession des vos GO n’est plus admis en format papier. Votre gestionnaire de réseau doit préenregistrer un ordre permanent dans le système suisse de garantie d’origine, ensuite vous recevrez un courriel de Pronovo SA, avec un lien, il vous faudra alors confirmer l’ordre permanent via ce lien. IMPORTANT: si vous ne validez pas ce lien alors vos GO ne seront pas cédées donc pas reprises par votre gestionnaire de réseau.

Les Garanties d’origine rachetées par votre gestionnaire de réseau, sur une base volontaire pour les petites installations, vous permettrons de toucher une rétribution pour chaque kWh injecté sur le réseau (entre 2 et 4.5 cts, selon le fournisseur d’électricité).

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter !